L’essentiel à retenir : L’accord de Turnberry instaure un droit de douane plancher de 15 % sur la majorité des importations européennes, redéfinissant ainsi les règles fiscales transatlantiques. Cette mesure, couplée à la suppression de la franchise de minimis, impose une vigilance administrative accrue et une adaptation stratégique immédiate pour maîtriser l’impact financier de ces nouveaux coûts sur la chaîne logistique.
Te demandes-tu si la rentabilité de tes exportations pourra se maintenir face aux récents bouleversements réglementaires qui alourdissent considérablement les droits douane americains entreprises ? Ce document décrypte le nouveau cadre tarifaire issu de l’accord de Turnberry, expliquant avec précision comment l’application du droit plancher de 15 % et la fin de la franchise de minimis impactent directement ta structure de coûts. Tu y trouveras les exemptions sectorielles méconnues pour réduire ta facture fiscale ainsi que les méthodes de calcul rigoureuses nécessaires pour sécuriser tes déclarations douanières et éviter les pénalités financières qui menacent ta trésorerie.
- Le nouveau cadre tarifaire américain : comprendre le droit plancher de 15 %
- Les exemptions au droit plancher : quand la règle des 15 % ne s’applique pas
- Focus sur les droits sectoriels : le cas complexe de l’acier et de l’aluminium
- Panorama des autres droits sectoriels à surveiller
- La fin de la franchise de minimis : un impact direct sur les petits envois
- Maîtriser les formalités : la déclaration en douane américaine (ace)
- Stratégies d’adaptation pour les entreprises françaises
- Le duty drawback : un levier de récupération des droits de douane
Le nouveau cadre tarifaire américain : comprendre le droit plancher de 15 %
L’accord de Turnberry : une nouvelle donne pour les importations
Les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis ont été redéfinies par un accord cadre de principe. Signé en juillet 2025, ce pacte historique porte désormais le nom d’accord de Turnberry. C’est un tournant majeur.
Ce traité a immédiatement instauré un nouveau régime tarifaire pour les exportateurs. L’objectif principal était de mettre fin aux anciens litiges et de poser de nouvelles bases saines pour les échanges transatlantiques. Fini le flou juridique.
La mesure phare reste l’introduction brutale d’un droit de douane plancher. Cette règle modifie en profondeur la taxation de la grande majorité des produits européens.
Le mécanisme du droit plancher expliqué
Voyons ce qu’est concrètement ce droit plancher. Il fixe un taux minimum impératif de 15 % sur la plupart des importations venant de l’Union européenne. Ce chiffre devient la nouvelle référence absolue pour le calcul de vos taxes à l’importation. C’est une barrière fiscale inédite.
Le fonctionnement est simple mais redoutable. Si le taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF) de votre produit est inférieur à 15 %, la douane ajoute un droit additionnel pour atteindre ce seuil.
Mais attention, si votre taux NPF est déjà supérieur ou égal à 15 %, c’est ce taux initial qui continue de s’appliquer. Le plancher ne vient pas s’y ajouter.
Comment calculer le nouveau droit de douane ?
Prenons un cas concret pour illustrer l’impact financier. Pour un produit avec un taux NPF de 3 %, l’importateur devra désormais payer 15 % au total. Le calcul implique l’ajout automatique d’un droit additionnel de 12 %.
À l’inverse, imaginez un produit déjà taxé à 18 % (taux NPF). Ici, rien ne change pour votre trésorerie. Le droit de douane à acquitter reste de 18 %, car il dépasse déjà le plancher.
Retenez bien que la base de calcul demeure le taux NPF. Il reste la référence incontournable du système tarifaire américain (HTS) pour classer vos marchandises.
Date d’application et rétroactivité : ce que vous devez savoir
La vigilance est de mise concernant le calendrier d’application. Ce droit plancher de 15 % frappe toutes les importations effectuées depuis le 7 août 2025. C’est une échéance passée qui impacte vos déclarations actuelles.
Notez cependant une exception majeure pour le secteur automobile. Ces mesures ont bénéficié d’une application rétroactive remontant au 1er août 2025. Une subtilité qui peut coûter cher si elle est ignorée.
Les entreprises doivent impérativement vérifier les dates spécifiques à leur secteur. C’est la seule façon d’assurer une conformité totale concernant les droits douane americains entreprises.
Les exemptions au droit plancher : quand la règle des 15 % ne s’applique pas
Après avoir analysé la règle générale du droit plancher, il est temps de s’intéresser aux exceptions qui permettent à certaines structures d’échapper à cette nouvelle taxation.
Les ressources naturelles et minéraux critiques
Une première catégorie d’exemptions concerne spécifiquement les ressources naturelles indisponibles sur le territoire américain. L’exemple le plus parlant est celui du liège, qui bénéficie officiellement de cette dérogation précieuse. Pour ces produits, le plancher de 15 % est purement et simplement écarté.
Sachez aussi que certains minéraux critiques, jugés stratégiques pour l’industrie américaine, sont également exemptés de cette surcharge. Pour ces marchandises vitales, seul le taux NPF originel s’applique, même si ce dernier est très bas ou nul.
Le cas particulier des pièces d’aéronefs
Le secteur aéronautique bénéficie d’un traitement de faveur clairement défini dans l’accord. Les pièces d’aéronefs importées de l’UE sont explicitement exclues du droit plancher de 15 %.
Cette mesure vise essentiellement à ne pas pénaliser une chaîne d’approvisionnement mondiale extrêmement intégrée et stratégique pour l’économie des États-Unis.
En conséquence, les importateurs de ces pièces continuent de s’acquitter uniquement du taux NPF en vigueur.
L’industrie pharmaceutique et les produits génériques
Les produits pharmaceutiques génériques font partie des exemptions notables listées dans les décrets d’application. Cette décision politique a des implications directes et immédiates sur le coût global des soins de santé.
L’objectif affiché est de maintenir l’accès à des médicaments abordables pour la population américaine. L’application stricte d’un droit de 15 % aurait eu un impact inflationniste insupportable sur ce secteur sensible.
Pour ces produits essentiels, la taxation reste donc basée sur le taux NPF, souvent nul ou très faible.
Identifier les produits exemptés : une démarche indispensable
Il est de la responsabilité directe de l’entreprise importatrice de vérifier si ses produits sont éligibles à une exemption. Une erreur d’appréciation sur ce point peut vous coûter très cher financièrement.
Cette vérification s’effectue en consultant minutieusement le Harmonized Tariff Schedule (HTS) américain, notamment le chapitre 99. C’est ce document officiel qui fait foi pour déterminer le traitement tarifaire exact. La classification rigoureuse du produit est donc une étape clé.
Je vous recommande de vous faire accompagner en cas de doute, car une mauvaise classification peut entraîner des redressements douaniers sévères.
Focus sur les droits sectoriels : le cas complexe de l’acier et de l’aluminium
Le maintien des droits additionnels de 50 %
Ne pensez pas que l’accord de Turnberry a effacé l’ardoise. Les droits de douane additionnels sur l’acier et l’aluminium n’ont pas été supprimés. Ils restent fixés à un taux très élevé de 50 % pour ces métaux et leurs produits dérivés.
Cette mesure de protectionnisme sectoriel est maintenue sans exception. Elle prévaut systématiquement sur le droit plancher de 15 % pour les produits entièrement composés d’acier ou d’aluminium, illustrant une taxation à deux vitesses qui pénalise lourdement ces importations spécifiques.
Articulation avec le droit plancher : produits composites
La situation se complique pour les produits complexes ou composites. La règle de calcul devient ici plus subtile pour toutes les marchandises qui contiennent de l’acier ou de l’aluminium dans leur structure.
Sachez que le droit de 50 % ne s’applique qu’à la valeur de la composante en acier ou en aluminium. Le reste de la valeur du produit est, quant à lui, soumis au droit plancher de 15 %.
Il n’y a donc pas de double taxation, mais plutôt une application distributive des deux régimes fiscaux distincts sur un même produit importé.
L’importance de la justification de la valeur des composants
Concernant les droits de douane américains, les entreprises doivent être vigilantes. Il est impératif de pouvoir justifier précisément la valeur de la teneur en acier ou en aluminium dans vos dossiers.
Sans cette justification rigoureuse, la douane américaine appliquera par défaut le taux le plus élevé, soit 50 %, sur la valeur totale de votre produit, sans chercher à comprendre.
Vous devez maintenir une documentation comptable et technique irréprochable pour éviter cette taxation punitive qui pourrait impacter votre trésorerie.
Déclarations obligatoires : pays de fusion et de coulée
Les obligations déclaratives sont strictes pour ces métaux. L’importateur doit obligatoirement renseigner le pays de fusion et de coulée dans le système douanier américain ACE pour assurer une transparence totale.
Le risque est critique en cas de méconnaissance, surtout pour l’aluminium. Si le pays d’origine de la fonte est inconnu, il est présumé être la Russie, ce qui déclenche un droit additionnel de 200 % immédiat.
La traçabilité de la chaîne d’approvisionnement devient ainsi un enjeu financier majeur pour toutes les entreprises du secteur.
Panorama des autres droits sectoriels à surveiller
L’acier et l’aluminium ne sont pas les seuls à faire l’objet d’un traitement particulier. D’autres industries clés sont également concernées par des droits spécifiques.
Automobile et pièces détachées : un secteur réaligné
Le secteur automobile connaît un changement majeur très attendu. Les anciens droits additionnels de 25 % sur les automobiles et pièces européennes ont été supprimés. C’est une mesure qui soulage les importateurs.
Ils sont désormais remplacés par le taux plancher de 15 %. Ce changement est entré en vigueur rétroactivement au 1er août 2025. Vous devez ajuster vos calculs dès maintenant.
Notez que ces produits sont maintenant aussi exemptés des droits sur l’acier, l’aluminium et le cuivre. Cela simplifie enfin leur taxation globale.
L’arrivée d’un droit de 50 % sur le cuivre
Une nouvelle mesure stricte est entrée en vigueur le 1er août 2025. Un droit de douane de 50 % est maintenant imposé sur les produits semi-finis en cuivre. Cela vise aussi les produits dérivés à forte teneur en cuivre.
Comme pour l’acier, ce droit est limité à la part de cuivre contenue dans le produit. Vous ne payez pas sur la totalité. Une ventilation précise de la valeur des composants est donc, là aussi, nécessaire.
Poids lourds et bus : des surtaxes spécifiques
Voici les mesures visant les véhicules lourds, applicables depuis le 1er novembre 2025. Les poids lourds et leurs pièces sont soumis à un droit additionnel de 25 %. C’est un impact financier direct.
Pour les bus, le droit additionnel est fixé à 10 %. Ces taux sont spécifiques à ces catégories de véhicules. Vous devez bien distinguer ces catégories dans vos dossiers.
Ces droits ne se cumulent pas avec ceux sur l’acier, l’aluminium ou le cuivre. Cela évite ainsi une double pénalité pour votre trésorerie.
Synthèse des nouveaux régimes tarifaires par secteur
Ce tableau synthétise les différents régimes pour vous offrir une vision claire sur les droits douane americains entreprises. Il permet de comparer rapidement les taux applicables selon les secteurs. Vous gagnez ainsi un temps précieux.
| Secteur / Catégorie | Taux applicable | Règles spécifiques |
|---|---|---|
| Majorité des produits UE | Plancher de 15 % | S’applique si taux NPF < 15 % |
| Acier / Aluminium | 50 % | Appliqué sur la valeur du métal |
| Automobile | 15 % | Remplace l’ancien taux de 25 % |
| Cuivre (semi-finis) | 50 % | Appliqué sur la valeur du cuivre |
| Poids Lourds | 25 % | Non cumulable avec les droits sur les métaux |
Rappelez-vous que ce tableau est un résumé. Chaque entreprise doit impérativement valider la classification exacte (code HTS) de ses produits pour confirmer le traitement tarifaire qui lui est propre. Vous éviterez ainsi toute erreur coûteuse lors du dédouanement.
La fin de la franchise de minimis : un impact direct sur les petits envois
Les bouleversements tarifaires ne s’arrêtent pas aux conteneurs industriels. Une mesure, passée presque inaperçue mais aux effets dévastateurs, frappe désormais de plein fouet tous les envois de faible valeur, redéfinissant les règles du jeu.
Suspension de la règle des 800 dollars : qui est concerné ?
Jusqu’à récemment, la franchise « de minimis » offrait une liberté fiscale appréciable aux importateurs. Elle permettait d’importer des colis d’une valeur inférieure à 800 dollars sans payer aucuns droits douane americains entreprises.
Cette tolérance appartient désormais au passé, la franchise ayant été suspendue depuis le 29 août 2025. Cette mesure radicale s’applique sans distinction à tous les partenaires commerciaux des États-Unis, y compris l’Union européenne.
Le choc est immédiat pour le secteur du e-commerce. Cette décision impacte directement les ventes aux consommateurs américains, rendant chaque petite transaction transatlantique soudainement plus coûteuse.
Le nouveau traitement des colis non postaux
La rigueur s’installe pour les colis non postaux, ceux confiés aux transporteurs privés express comme DHL ou FedEx. Désormais, ces envois sont soumis aux droits de douane applicables dès le premier dollar, sans aucun seuil de tolérance.
Pour vos expéditions depuis l’UE, cela se traduit le plus souvent par l’application immédiate du taux plancher de 15 %. La simplification administrative et fiscale qui facilitait les petits envois a totalement disparu au profit d’une taxation systématique.
Envois postaux : le régime transitoire du droit forfaitaire
La situation diffère temporairement pour les envois postaux classiques. Un régime spécifique et transitoire a été mis en place pour une durée de six mois afin de gérer l’afflux de déclarations.
Attention au piège financier : au lieu d’un calcul proportionnel, un droit forfaitaire de 80 dollars par article est appliqué. Ce montant fixe s’avère extrêmement pénalisant pour tous les objets de faible valeur marchande.
Vous voyez le problème ? Ce système forfaitaire rend l’expédition de petits articles peu coûteux économiquement non viable via les services postaux, tuant la rentabilité des petits volumes.
La seule exception restante : les cadeaux entre particuliers
Existe-t-il encore une échappatoire ? Oui, une seule et unique exemption à la taxation des petits envois subsiste dans ce nouveau paysage. Il s’agit des cadeaux envoyés entre particuliers, qui restent exemptés de droits de douane.
Mais la vigilance reste de mise, car la valeur du cadeau ne doit pas dépasser 100 dollars. Cette règle stricte ne s’applique jamais aux transactions commerciales, quelles qu’elles soient.
Maîtriser les formalités : la déclaration en douane américaine (ace)
Connaître les taux est une chose, mais les appliquer correctement dans les déclarations en est une autre. La maîtrise des procédures douanières américaines est désormais indispensable.
Le rôle central du système hts (harmonized tariff schedule)
Le Harmonized Tariff Schedule (HTS) dicte la loi aux frontières américaines. Ce référentiel classe chaque produit importé avec une précision chirurgicale pour lui attribuer son taux de base. C’est le point de départ absolu de votre conformité.
Il s’appuie sur le Système Harmonisé international, mais l’Oncle Sam y ajoute ses propres subdivisions complexes. Une erreur de classification ici, et toute la chaîne logistique se grippe immédiatement. C’est la fondation même du processus.
Les récents droits douane americains entreprises s’intègrent directement dans ce cadre rigide. Le HTS reste votre référentiel unique pour sécuriser vos flux commerciaux.
Utiliser le chapitre 99 pour les mesures commerciales
Oubliez les chapitres standards un instant et visez la section XXII – Chapitre 99. C’est là que l’administration cache les mesures temporaires et les surtaxes politiques. Ce chapitre codifie chaque nouvelle barrière commerciale imposée par Washington. Vous devez impérativement le consulter.
Les fameux droits plancher ou les taxes sur l’acier y possèdent leurs propres codes HTS. Ces numéros spécifiques déclenchent l’application des tarifs punitifs ou, à l’inverse, des exemptions salvatrices.
L’importateur se retrouve à jongler entre le code produit classique et ces codes additionnels du Chapitre 99. C’est une gymnastique administrative obligatoire.
Les codes spécifiques pour déclarer le droit plancher ou les exemptions
Prenons des exemples concrets tirés du Chapitre 99 pour illustrer la mécanique. Des séquences comme 9903.02.19 ou 9903.02.20 servent souvent à activer le droit plancher lors de la saisie. Sans eux, le calcul des taxes est faussé.
D’autres séries numériques permettent de revendiquer une exemption légitime sur certains produits. Dénicher le bon code incombe totalement à l’importateur et à son déclarant en douane. Personne ne le fera à votre place.
Une saisie impeccable dans le système Automated Commercial Environment (ACE) évite bien des blocages. C’est la seule clé pour garantir une importation fluide et sans accroc.
L’importance d’une documentation précise pour éviter les pénalités
Chaque ligne déclarée doit s’appuyer sur des preuves solides comme du béton armé. Factures commerciales, certificats d’origine et fiches techniques deviennent vos boucliers, surtout pour les biens composites. L’administration ne croit que ce qu’elle voit sur papier.
Une facturation électronique conforme et bien structurée est un atout massif pour justifier les valeurs déclarées. C’est votre meilleure défense face aux exigences de transparence actuelles.
Des déclarations inexactes coûtent une fortune en amendes et retards logistiques. Vous risquez gros à négliger ces détails administratifs critiques.
Stratégies d’adaptation pour les entreprises françaises
Face à cette nouvelle complexité et à ces surcoûts, subir n’est pas une option. Les entreprises doivent activement chercher des moyens d’amortir le choc.
Analyser l’impact sur votre structure de coûts
La première étape consiste à quantifier l’impact financier réel. Calculez précisément l’augmentation des coûts d’importation pour chaque ligne de produits que vous exportez actuellement aux États-Unis.
Cette analyse doit intégrer non seulement les droits de douane, mais aussi les coûts administratifs liés à la nouvelle complexité déclarative imposée par l’accord de Turnberry.
Ce diagnostic financier constitue la base de toute décision stratégique pour ajuster votre modèle économique face aux droits douane americains entreprises.
Négocier avec les partenaires américains : qui paie la facture ?
Il faut aborder frontalement la question du partage des coûts. L’augmentation des droits de douane peut être absorbée par l’exportateur, répercutée sur l’importateur américain, ou transmise au consommateur final. C’est un arbitrage inévitable.
Ouvrez immédiatement la discussion avec vos distributeurs aux États-Unis. Une renégociation des Incoterms, comme le passage du DDP au DAP, et des prix de vente est souvent nécessaire.
La solidité de votre relation commerciale sera un facteur déterminant dans cette négociation souvent tendue.
Adapter sa chaîne logistique pour atténuer les surcoûts
Examinez sérieusement des pistes d’adaptation logistique concrètes. Cela peut passer par la modification des produits pour réduire la teneur en matériaux surtaxés comme l’acier ou l’aluminium.
Une autre option pertinente est de revoir vos flux. Par exemple, assembler le produit final dans une zone franche (FTZ) aux États-Unis peut modifier son traitement douanier.
L’objectif est de trouver des solutions pour minimiser légalement l’assiette taxable et réduire les droits à payer.
L’importance d’une gestion financière et comptable rigoureuse
Cette nouvelle donne fiscale exige une gestion financière irréprochable pour survivre. Le suivi des coûts, des marges et de la trésorerie devient encore plus central pour la rentabilité. Ne négligez aucun détail.
Pour bien piloter son activité dans ce contexte instable, il est utile de développer des compétences clés en gestion financière. Cela renforce votre résilience.
Une comptabilité analytique précise permettra d’isoler les surcoûts douaniers et de prendre les bonnes décisions rapidement.
Le duty drawback : un levier de récupération des droits de douane
Au-delà des stratégies d’atténuation, il existe aussi des mécanismes pour récupérer l’argent déjà versé aux douanes. Le plus connu est le « duty drawback ».
Qu’est-ce que le programme de duty drawback ?
Ce dispositif, piloté par la douane américaine (CBP), autorise le remboursement quasi total des droits douane americains entreprises. Concrètement, vous pouvez récupérer jusqu’à 99 % des taxes initialement acquittées lors de l’entrée de vos marchandises sur le territoire.
Pour l’activer, une règle d’or s’impose : ces biens doivent être ultérieurement réexportés ou, dans des situations spécifiques, détruits sous supervision. L’objectif fédéral est clair : stimuler l’activité de transformation et de logistique directement sur le sol américain.
Les conditions d’éligibilité pour les entreprises
Plusieurs scénarios ouvrent droit à ce remboursement. Le cas classique concerne l’importation de matières premières utilisées pour fabriquer un produit fini, qui sera par la suite expédié hors des États-Unis.
Une autre opportunité réside dans le « same condition drawback », où les marchandises repartent sans aucune altération. Vous devrez alors démontrer, preuves à l’appui, le lien irréfutable entre l’importation initiale et l’exportation finale.
La traçabilité documentaire constitue la condition sine qua non pour valider votre éligibilité auprès des autorités.
La procédure de notification et de demande de remboursement
Le processus ne s’improvise pas. Vous devez impérativement notifier votre intention de solliciter un drawback avant même de bouger la marchandise. Ce n’est qu’ensuite que la demande officielle est déposée.
La pièce maîtresse de ce dossier est le formulaire CBP 7553. Ce document doit être scrupuleusement accompagné de toutes les preuves attestant de l’importation et de la sortie du territoire.
Cette procédure administrative s’avère complexe et rigoureuse. La majorité des sociétés confient d’ailleurs cette gestion délicate à des courtiers en douane spécialisés.
Un outil stratégique pour les importateurs-réexportateurs
Ne voyez pas le drawback comme une simple formalité comptable, c’est un véritable outil stratégique. Il optimise directement votre trésorerie et protège vos marges commerciales.
Il permet de maintenir votre compétitivité à l’international, même en intégrant des composants importés et lourdement taxés dans votre chaîne de valeur.
Pour les structures éligibles, négliger ce levier revient littéralement à laisser de l’argent sur la table.
Face à ce nouveau paysage tarifaire, tu dois impérativement adapter ta stratégie d’exportation pour maintenir tes marges. La maîtrise précise des codes HTS et une veille rigoureuse sur les exemptions sectorielles constituent désormais tes meilleures alliées pour éviter les surcoûts. N’hésite pas à solliciter des dispositifs comme le duty drawback pour préserver ta compétitivité sur le marché américain.
FAQ
Comment fonctionne le nouveau droit de douane plancher de 15 % instauré par l’accord de Turnberry ?
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de Turnberry en août 2025, un mécanisme de droit plancher s’applique à la majorité des importations en provenance de l’Union européenne. Concrètement, vous devez comparer le taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF) de votre produit avec ce seuil de 15 %. Si votre taux NPF initial est inférieur à ce seuil, un droit additionnel est appliqué pour atteindre le niveau de 15 %. En revanche, si votre produit est déjà taxé à un taux supérieur ou égal à 15 %, c’est ce taux initial qui continue de s’appliquer sans surcharge supplémentaire.
Quels sont les produits exemptés de ce droit de douane minimum aux États-Unis ?
Certaines catégories de marchandises échappent à ce nouveau plancher tarifaire et restent taxées uniquement selon leur taux NPF d’origine. C’est le cas des ressources naturelles indisponibles sur le sol américain, comme le liège, ainsi que de certains minéraux critiques. L’industrie aéronautique bénéficie également d’une exemption pour les pièces d’aéronefs afin de préserver les chaînes d’approvisionnement, tout comme le secteur de la santé pour les produits pharmaceutiques génériques et leurs précurseurs chimiques.
Les taxes sur l’acier et l’aluminium s’ajoutent-elles au droit plancher de 15 % ?
Le traitement de l’acier et de l’aluminium obéit à une logique spécifique de droits sectoriels qui prévaut sur le régime général. Les droits additionnels de 50 % sont maintenus pour ces métaux. Pour un produit composite, la taxation est distributive : le droit de 50 % s’applique à la valeur de la composante en métal, tandis que le reste du produit est soumis au droit plancher de 15 %. Il est donc impératif que vous puissiez justifier précisément la valeur de chaque composant pour éviter une taxation punitive sur la valeur totale.
La franchise de minimis pour les envois de moins de 800 dollars est-elle toujours valable ?
Non, la franchise « de minimis », qui permettait d’importer sans droits de douane des colis d’une valeur inférieure à 800 dollars, a été suspendue le 29 août 2025. Désormais, les envois non postaux sont taxés dès le premier dollar, généralement au taux plancher de 15 %. Pour les envois postaux, un régime transitoire de six mois applique un droit forfaitaire (souvent de 80 dollars par article) ou un droit ad valorem, rendant l’expédition de petits articles peu coûteux économiquement complexe.
Est-il possible de récupérer les droits de douane payés en cas de réexportation des marchandises ?
Oui, vous pouvez recourir au programme de « duty drawback » géré par la douane américaine (CBP). Ce dispositif vous permet de demander le remboursement de jusqu’à 99 % des droits de douane acquittés lors de l’importation, à condition que les marchandises soient ensuite réexportées ou détruites. Pour en bénéficier, vous devez assurer une traçabilité documentaire irréprochable prouvant le lien entre l’importation et la réexportation, et soumettre le formulaire CBP 7553.
